Le prospectus est document imprimé de grande importance, conçu pour être distribué au public partout dans les rues, dans les endroits de passages ou dans les magasins. On peut y inscrire diverses informations relatives à une entreprise ou un commerçant, de ses divers produits et services. Les messages à mentionner sont évidement propres à son titulaire. Mais il faut indiquer aussi certaines mentions obligatoires sur le prospectus pour qu’il soit légal et non encouru de sanction.
-La mention « Ne pas jeter sur la voie publique »
C’est pour respecter les nouvelles dispositions du Code de l’environnement sur la collecte des déchets (Article L. 541-10-1 du Code de l’environnement). Si votre document est distribué dans un lieu public. (Rue, voiture
-Le nom et l’adresse de l’imprimeur
(Même si cette règle n’est pas toujours respecté en pratique, internet?: en théorie) cette obligation est prévue par l’Article 3 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de presse. Le nom consiste évidement à l’identification de l’imprimeur tandis que l’adresse consiste à sa localisation.
Le non respect de cette règle peut entraîner une sanction pénale (une amende).
-La dénomination sociale et le siège social
Ce sont des mentions obligatoires pour les personnes morales, groupements ou entreprises;
– Le numéro d’enregistrement au registre de commerce
Dit « numéro RCS », il est à mentionner dans le prospectus pour chaque commerçant.
– La date d’édition du produit
Elle consiste à une preuve d’antériorité en cas de procédure ;
– Le montant du capital social et la forme sociale :
Mentions obligatoires pour les entreprises ou sociétés à caractère commercial.
-La mention « Imprimé par nos soins » ou cas où l’auteur du prospectus en est l’imprimeur lui-même.
-Les mentions « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et « A consommer avec modération » pour le prospectus présentant une boisson alcoolique par exemple. Ces mentions consistent & à défendre la santé des consommateurs évidemment.
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